LAETITIA PASSION DESSIN
siret 540 054 301 00010 - ape 9003A

 

Conditions Générales de Vente

1 – Tarifs

Le client reconnaît avoir pris connaissance des tarifs indiqués dans la page « Tarif». Les factures sont établies suivant le tarif de base ou tarif réajusté et accepté par le client à la confirmation de sa commande. TVA non applicable, selon l’article 293B du Code Général des Impôts.

 

2 – Les modalités et conditions de règlement

Possibilités de paiement par :

• Chèque

     • Virement

Le règlement se fait à la commande sur mon site.

 

3 – Les délais de réalisation

Les délais sont de l’ordre de 24h pour un A4 à 4-5 jours en moyenne pour un format raisin, en fonction de la demande, le nombre de visage à réaliser ainsi que le nombre de commande en cours. Ils sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Toutefois le vendeur en précisera  les termes, au moment de la transaction et avant toute confirmation de commande. Un retard ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.

 

4 – La livraison

Le portrait est envoyé enroulé dans un tube en colissimo recommandé. Les frais de port sont de 15€ pour la France , 20€ pour l'international.

Les délais d’acheminement donnés à titre indicatif par la Poste sont de l’ordre de 2 à 3 jours ouvrés. En aucun cas, le vendeur ne peut être responsable de délais supérieurs, indépendant de sa volonté.

Un courrier électronique est adressé au client pour l’informer de l’expédition de sa commande et un  numéro de suivi du recommandé lui est communiqué à ce moment là.

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu responsable des pertes ou dégradations par les services postaux.

 

5 – Rétractation – annulation de la commande

Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le Client achetant un produit personnalisé sur le site laetipassiondessin.weonea.com ne peut donc se prévaloir d'aucun droit de rétractation.

 

 6– Propriété

Le vendeur se réserve le droit de demander au client son autorisation pour mettre une copie du produit qui lui a été vendu, dans la Galerie de « Laëtitia passion dessin ». Le client garde le droit de changer d’avis et de demander par courrier électronique à ce qu’il y soit retiré.

Toutes les commandes passées au vendeur sont destinées à l’usage personnel des clients ; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent ainsi toute revente partielle ou totale des produits.